Ce texte résume la pratique et ne remplace pas un conseil juridique. Font foi la CCNT (Convention collective nationale de travail pour l'hôtellerie-restauration), la LTr (loi sur le travail), les ordonnances correspondantes et le contrat de travail individuel. En cas de doute : demande à ta fiduciaire ou à GastroSuisse.
Pauses obligatoires selon la durée du service
Les pauses comptent comme du temps non payé — même les courtes pauses de récupération. Au-delà de 4 heures de travail sans pause, une interruption est obligatoire (art. 17 CCNT).
11 heures de temps de repos entre deux services
Qui termine à 23:00 peut recommencer au plus tôt à 10:00. Ces 11 h protègent contre le surmenage et sont obligatoires — elles ne peuvent être réduites à 8 h qu'exceptionnellement (max. 1×/semaine), avec compensation.
Au maximum 50 heures par semaine
La durée hebdomadaire maximale du travail est de 50 h. Un collaborateur avec un taux d'occupation de 42 h peut donc effectuer jusqu'à 8 h supplémentaires par semaine — sans que rien de plus ne doive être payé, tant que le plafond n'est pas dépassé.
Au maximum 6 jours de travail consécutifs
Après au plus 6 jours de travail consécutifs, un jour de repos complet (24 h) doit suivre. Cela vaut aussi au-delà de la limite de la semaine.
2 jours de repos par semaine (en moyenne)
Les collaborateurs au salaire mensuel ont droit à 2 jours de repos par semaine. Dont au moins un sous forme de jour de repos entier de 24 h. Le second peut aussi être divisé en 2 demi-journées.
Les vacances incluent déjà les jours de repos : une semaine de vacances est saisie comme 7 jours civils (lu–di), et ces jours ne génèrent aucun droit supplémentaire à des jours de repos. Après des vacances, il ne reste donc aucun avoir de jours de repos « ouvert ». De même, les heures cibles du mois diminuent des jours de vacances (formule GastroSuisse : (jours civils − jours d'absence) ÷ 7 × heures hebdomadaires).
Durant les semaines chargées, les jours de repos peuvent être reportés — mais la compensation doit avoir lieu dans les 4 semaines.
Heures supplémentaires : 100 % ou 125 % ?
Les heures supplémentaires effectuées sont compensées au taux normal (100 %) — soit en temps libre, soit en salaire — si tu remplis les conditions suivantes :
- Tu communiques chaque mois l'état des heures aux collaborateurs.
- Tu fais viser chaque mois le temps de travail (contreseing).
- Les deux sont documentés.
S'il manque une condition, c'est le taux de 125 % qui s'applique — soit un supplément de 25 % sur toutes les heures supplémentaires. Avec beaucoup de collaborateurs, un montant considérable.
Plafond de 200 heures pour les heures supplémentaires
Un collaborateur peut accumuler au maximum 200 heures supplémentaires. Si le solde atteint cette limite, les heures excédentaires doivent être payées — elles ne peuvent plus être accumulées.
14 jours de délai pour le planning hebdomadaire
Le planning des services doit être publié au plus tard 14 jours avant le début de la semaine. Les changements à court terme sont admis exceptionnellement, mais ne doivent pas devenir la règle.
Strict ou souple — ce que fait Gastrora et quand
Gastrora distingue deux niveaux :
Temps de repos de 11 h, semaine > 50 h, > 6 jours consécutifs, pauses obligatoires, conflit avec des vacances. Tu ne peux pas publier tant que ce n'est pas corrigé.
Délai de 14 jours, 2 jours de repos/semaine, approche du plafond de 180 h. Tu peux quand même publier, mais l'avertissement est enregistré.